Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes d’articles art.22 sur le site internet.

Le siège social de la marque art.22, la société Art.22 sprl SPRL sise à 1160 Auderghem Belgique – Rue Albert Meunier 106 est inscrite à la BCE et à la TVA sous le numéro BE0627.909.803.

Le fait de passer commande emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente qui sont accessibles à tout moment sur le site et notamment au moment de l’enregistrement de la commande.
Nous vous invitons à imprimer et conserver une copie des présentes Conditions Générales de Vente pour toute référence future.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par nos soins constituent la preuve des transactions et de leur date.
Les Conditions Générales de Vente constituent le seul accord entre les parties et prévalent sur tout autre document.
Elles peuvent être modifiées à tout moment.
Les nouvelles Conditions Générales de Vente seront applicables à toute commande postérieure à leur mise à disposition sur le site.
Les commandes passées sur le site sont réservées aux particuliers et aux entreprises « acheteurs finaux » autrement que pour leur revente.
Pour toute information, question, conseil ou suivi de commande, notre Service Clientèle est à votre disposition :
Par courrier à l’adresse suivante : Art.22 sprl SPRL – art.22 – Rue Albert Meunier 106 – 1160 Auderghem
Par courrier électronique : edwige@art22.be
Par Téléphone au +32 477 47 15 50 (appel non surtaxé) du lundi au vendredi de 9h à 16h

ARTICLE 1 :
ARTICLES PROPOSES A LA VENTE SUR NOTRE SITE INTERNET
Une sélection d’articles collection issue des gammes traditionnelles et nouvelles de la marque art.22
Les offres des articles s’entendent dans la limite des stocks disponibles.
a) Les produits proposés à la vente sont présentés sur le site avec une description générique de leurs caractéristiques principales. Toutefois, les textes, photographies et autres éléments de descriptions de produits ne peuvent être considérés comme contractuels. ART.22  s’engage à fournir le meilleur effort pour corriger toute erreur ou omission qui serait constatée.
b) art.22 fournit ses meilleurs efforts pour afficher la disponibilité des produits en temps réels sur le site, mais ne peut être tenu responsable si un produit n’est plus disponible pour honorer la commande effectuée par un client.
En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le client sera informé personnellement via les coordonnées qu’il aura lui-même renseigné.
c) art.22 se réserve toutefois le droit d’appliquer des tarifs promotionnels lors d’une action spécifique ou en période de soldes.

ARTICLE 2 :
LES PRIX UNITAIRES DES ARTICLES ET LE MONTANT TOTAL DE LA COMMANDE SUR LE SITE
Les prix des articles s’entendent Toutes Taxes Comprises (21% au 1er janvier 2014), hors frais de transport.
Ils sont indiqués en Euros.
Ils sont modifiables à tout moment étant entendu que les articles sont facturés sur la base en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

ARTICLE 3 :
LA COMMANDE SUR LE SITE
La prise de commande est soumise au respect d’une procédure dont les principales phases sont les suivantes :
PHASE 1 : Sélection du ou des article(s) :
PHASE 2 : Informations postales :
* Renseignement des adresses de livraison
* Acceptation des Conditions Générales de Vente
* Validation définitive de la commande en cliquant sur le bouton « SEND »
*  La commande ne sera prise en compte qu’après réception du paiement
Nous nous réservons le droit de ne pas honorer une commande anormale ou effectuée de mauvaise foi, ainsi que pour tout autre motif légitime.

ARTICLE 4 :
LE PAIEMENT D’ARTICLES COMMANDES SUR LE SITE
Le règlement de vos achats s’opère exclusivement par virement après la passation de votre commande.
Nous nous réservons également le droit de demander des documents complémentaires (photocopie de la carte d’identité, justificatif de domicile…) afin de valider votre achat et expédier votre colis. Ces demandes seront faites par courrier électronique ou par téléphone :
–       Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation 
–       Pour les nouveaux clients 
–       Pour une commande supérieure à 200 euros
Nous demeurons propriétaires des articles vendus jusqu’à complet paiement du prix, TVA et frais de transport inclus.

ARTICLE 5 :
LIVRAISON – DESTINATION D’ARTICLES COMMANDES SUR LE SITE
Les articles proposés à la vente seront livrés en Belgique, France, Pays-Bas et Luxembourg.
Vous serez livré à l’adresse indiquée lors de votre commande.
Nous n’acceptons aucune livraison dans un point de vente agréé art.22, à une boite postale, à une adresse portant la mention « Secteur Postal ». Poste restante, boites « armées ».
Les livraisons sont effectuées du lundi au vendredi.

5.1. LIVRAISON – FRAIS DE TRANSPORT D’ARTICLES COMMANDES SUR LE SITE
Les frais de transport sont communiqués après la commande en fonction de l’adresse de livraison

5.2. LIVRAISON – DELAIS D’ARTICLES COMMANDES SUR LE SITE
Sauf mention de délais particuliers pendant les périodes de congés, vous serez livré dans un délai de :
–       min 7 jours ouvrables à compter de la réception du paiement de la commande 

Nos délais de livraison ne sont mentionnés qu’à titre indicatif. Aucune livraison, même partielle, hors de ce délai ne sera sous aucune condition du chef du client un motif de rupture de contrat.

Si l’acceptation de la marchandise par le client n’a pas eu lieu en temps voulu, ce fait sera considéré comme l’expression de la volonté de rupture de contrat du chef du client ; art.22 disposera à son choix du droit de poursuivre la rupture de contrat avec dommages et intérêts ou d’en réclamer l’observation sans préjudice au droit d’indemnité.

La marchandise voyage aux risques et périls du destinataire à partir de notre stock; les livraisons se font port dû.

Vous n’avez pas reçu votre commande dans le délai indiqué, vous devez prendre contact avec notre Service Clientèle : edwige@art22.be

5.3. LIVRAISON – RECEPTION D’ARTICLES COMMANDES SUR LE SITE
Lors de la réception de votre commande, vérifiez systématiquement l’état de votre colis, le bon état de l’article commandé, ainsi que sa conformité à la commande.
*  Si vous constatez que votre colis ou votre article a été abîmé, nous vous invitons à prendre contact avec notre service clientèle au plus tard dans les 48h de la réception du colis : edwige@art22.be
Dans votre message, n’oubliez pas de mentionner le dégât observé (colis humide, troué, etc.).
*  Si le(s) article(s) livré(s) ne correspond(ent) pas à votre commande, vous pourrez le(s) retourner, conformément aux procédures ci-après « Retour » et « Garanties ».

ARTICLE 6 :
ÉCHANGE ARTICLES COLLECTION COMMANDES SUR LE SITE
Les articles sont uniquement échangeables dans le showroom art.22 situé en Belgique.
Les articles ne pourront être échangés qu’avec d’autres articles de valeur égale ou supérieure.
Par conséquent, aucun remboursement ne sera effectué dans le cadre de la procédure d’échange.
Si l’article que vous souhaitez obtenir en échange est d’une valeur supérieure, vous devrez payer la différence entre la valeur de cet article et celle de celui que vous aviez commandé.
Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour venir échanger votre article.
Les articles rapportés doivent être complets dans leur état d’origine, avec l’emballage et preuve de paiement.
Tout article retourné incomplet, abîmé, endommagé ou sali ne sera pas échangé.

ARTICLE 7
GARANTIES – SERVICE APRES-VENTE – RESPONSABILITE ARTICLES COLLECTION COMMANDES SUR LE SITE

7.1. GARANTIE art.22
Les articles proposés sont garantis contre tout défaut de fabrication.
Si un tel défaut survenait, art.22 s’engage à réparer gratuitement votre achat, ou à l’échanger.
La garantie art.22 ne couvre pas bien sûr l’usure normale, ni les dommages accidentels, ni ceux causés par l’utilisation d’un solvant ou par une utilisation anormale de l’article.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la garantie art.22, nous vous invitons à prendre contact sans délais avec notre Service Clientèle : edwige@art22.be
Celui-ci, après vérification, vous indiquera les modalités de retour de votre/vos article(s).

7.2. SERVICE APRES VENTE
Pour contacter notre Service Après Vente, nous vous invitons à nous contacter de préférence par message électronique : edwige@art22.be.
Votre article sera transmis à nos ateliers qui prendront la décision appropriée :
*  En cas de défaut de fabrication constaté et validé par nos ateliers, nous réparons gratuitement votre article ou le remplaçons par un article neuf d’une valeur équivalente.
*  Pour les articles usagés, la réparation sera payante. Un devis vous sera proposé si le dommage constaté résulte de votre propre fait ou de celui d’un tiers.
*  Votre article ne sera pas réparé s’il est trop usagé. Il vous sera alors restitué en l’état.

7.3. RESPONSABILITE
Nous ne sommes pas responsables de la possible différence de couleur « écran/réalité »,
Les marchandises art.22 étant des pièces uniques et artisanales, toutes légères différences éventuelles, de quelque nature que ce soit (notamment relatives à la matière, la qualité, la taille ou le coloris) et généralement tolérés par les usages commerciaux pour ce genre de marchandises, ne peuvent, en aucun cas, donner droit à l’annulation d’une commande et aucune indemnité ne peut être exigée.
De petites différences techniques habituelles de qualité, couleur, largeur, poids, fabrication ou dessin ne peuvent entraîner le refus ou l’échange de la marchandise.
Par ailleurs, nous ne serons pas considérés comme responsables ni défaillants pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure.
a) Sont considérés comme cas de force majeure dans le chef de art.22  :
 – incendie, inondation ou toute autre accident qui a pour conséquence la totale ou partielle destruction des bâtiments de l’entreprise ou des stocks, ou qui rend l’exploitation de l’entreprise impossible; grèves.
 – toutes sortes d’interruptions de travail causées par des perturbations dans l’arrivage de matières premières, d’énergie, cessation de transport, panne d’ordinateur, etc…
 – toute autre interruption de travail indépendante de la volonté du vendeur.

b) Ces mêmes faits seront considérés comme cas de force majeure à titre exemplatif, lorsqu’ils ont lieu dans toute autre entreprise dont dépend l’exécution de l’accord de vente.

Enfin, nous attirons votre attention sur le fait que nous ne pourrons être tenus pour responsables d’une commande qui aurait été passée par un mineur, que les parents aient ou non, autorisé cette commande.

ARTICLE 8 :
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les droits de propriété intellectuelle sur le site et sur l’ensemble des éléments qui le composent (marques, modèles, droits d’auteur, noms de domaine…) font l’objet d’un droit de propriété ou d’usage exclusif au profit de art.22.
Toute reproduction totale ou partielle du site, sans l’accord exprès de art.22, est interdite.

ARTICLE 9 :
DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente, la commande et tous les actes qui en découlent sont régis par la loi belge. En cas de litige et à défaut de règlement amiable, il sera soumis aux cours et tribunaux relevant de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, statuant en langue française.